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CPF

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EUROS

1). Le CPF : les infos phares pour tout savoir !

Le compte personnel de formation (CPF) fait partie du compte personnel d’activité (CPA).

Depuis janvier 2019, les heures sont transformées en euros à raison de 15 € par heure.

Il recense :

les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite,

  • et les formations dont peut bénéficier personnellement le salarié.

Il s’agit de formations permettant notamment :

2). A qui s’adresse le CPF ?

  • Salarié
  • Membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée
  • Conjoint collaborateur
  • À la recherche d’un emploi

À noter : le CPF s’applique aux travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018 (leur compte est accessible depuis le 1er janvier 2019). Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année par le salarié dans la limite d’un plafond. Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi. Des abondements, c’est-à-dire des droits complémentaires, sont toutefois possibles au-delà de ce plafond.

3). Le CPF comment ça marche ?

Cas général

Pour un salarié à temps plein / partiel, il cumule 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 € 

Travailleur indépendant

Pour un travailleur indépendant, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.

Salarié non qualifié

L’alimentation du compte se fait à hauteur de 800 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 8 000 €, pour un salarié à temps plein qui n’a pas atteint un niveau de qualification sanctionné par :

  • un diplôme de CAP/BEP,
  • ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du RNCP,
  • ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche.

 

Salarié bénéficiaire de l’obligation d’emploi

L’alimentation du compte se fait à hauteur de 800 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 8 000 €, pour un salarié à temps plein qui n’a pas atteint un niveau de qualification sanctionné par :

  • un diplôme de CAP/BEP,
  • ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du RNCP,
  • ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche.

Pour un salarié dont la durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l’alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué. Lorsque le calcul de ses droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d’euro supérieur.

Lorsque le salarié relève de plusieurs catégories au cours d’une même année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d’alimentation annuel et le plafond les plus favorables.

 

4). Et l’employeur dans tout ça ?

 Contribution de l’employeur

L’employeur contribue à l’alimentation du compte dans 4 cas :

  • si un accord le prévoit (accord d’État, de branche ou d’entreprise) ;
  • si, dans les entreprises d’au minimum 50 salariés, l’employeur n’a pas réalisé l’entretien professionnel, prévu tous les 2 ans, et que le salarié n’a pas bénéficié, les 6 dernières années, d’au moins une action de formation non obligatoire (le compte est alors abondé de 3000 € complémentaires)
  • si les droits sont insuffisantes pour suivre une formation (pour obtenir des informations, il est recommandé au salarié de solliciter l’aide gratuite d’un conseiller en évolution professionnelle ou de s’adresser à son employeur ou aux RH) ;
  • si un salarié est licencié suite au refus d’une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord d’entreprise, il bénéficie d’un abondement minimum de 3000 € de son CPF.

  À savoir : l’employeur a jusqu’au 31 décembre 2020 pour mettre en place le nouveau cadre de l’entretien professionnel.

Cumul avec d’autres dispositifs

Pour suivre une formation plus longue, le salarié peut utiliser son CPF et de l’associer :

L’utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié et son refus d’utiliser le CPF ne constitue pas une faute. Lorsqu’un salarié utilise son CPF, ses heures de DIF acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité. Le salarié ne perd pas ses droits acquis au titre du DIF. Il devra inscrire le solde de ses droits sur la future application CPF avant le 31 décembre 2020. Chaque employeur avait l’obligation d’informer chaque salarié par écrit (sur la fiche de paie de décembre 2014, ou janvier 2015) du nombre total d’heures de Dif non utilisées au 31 décembre 2014. C’est ensuite au salarié d’inscrire lui-même le solde de son Dif sur son CPF. Il peut se faire aider d’un conseiller en évolution professionnelle (CEP).

Démarche

Si le salarié souhaite participer à une formation durant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :

  • 60 jours calendaires avant le début de la formation si elle dure moins de 6 mois
  • 120 jours calendaires avant le début de la formation si elle dure plus de 6 mois

L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse vaut acceptation de la demande de formation. Lorsque la formation est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement. Dans ce cas, il peut faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle.

Prise en charge des frais de formation

Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Rémunération du salarié pendant la formation

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.